Déclaration sur l’esclavage moderne

Déclaration De Ms Amlin Corporate Services Limited Concernant La Loi De 2022 Sur L’esclavage Moderne

La présente déclaration¹ a été publiée conformément à la loi de 2015 sur l’esclavage moderne (la « Loi ») et s’applique à l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2022. Elle décrit les mesures passées et présentes prises par MS Amlin en vue d’empêcher l’esclavage moderne et la traite des êtres humains, tels que définis à l’annexe A des directives gouvernementales de 20172  publiées en vertu de l’art. 54 (9) de la Loi, et comprend les activités entreprises au cours de l’année 2022 afin d’éliminer les risques potentiels d’esclavage dans les chaînes d’approvisionnement de MS Amlin ou dans ses opérations commerciales. MS Amlin ajoutera la présente déclaration concernant la loi sur l’esclavage moderne au nouveau registre en ligne des déclarations sur l’esclavage moderne du gouvernement britannique, qui fait suite à l’engagement de ce dernier en vue de renforcer les exigences de rapport en vertu de l’art. 54 de la Loi, suite à sa consultation sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement.

Structure des activités et de la gouvernance de MS Amlin

MS Amlin propose des assurances dans les domaines des biens, des dommages et du secteur maritime, ainsi que des services de réassurance pour d’autres assureurs. La société fait partie du groupe d’assurance mondial MS & AD Insurance Group Holdings. Nous nous engageons à respecter les principes les plus élevés en matière de conduite personnelle et professionnelle, et notre structure de gouvernance est conçue afin de garantir la clarté de tels principes pour toute personne travaillant au sein de MS Amlin. MS Amlin s’engage à traiter tous ses employés avec dignité et respect, ainsi qu’à protéger leurs droits humains et leur sécurité sur le lieu de travail. MS Amlin a mis en place des politiques et des normes en vue de veiller à ce que tous les employés soient traités équitablement et que toute préoccupation fasse l’objet d’une enquête approfondie. Nous nous appuyons sur notre engagement à opérer nos activités professionnelles d’une manière économiquement et socialement utile, et comprenons notre responsabilité lorsqu’il s’agit de prévenir, de mitiger et de supprimer, le cas échéant, les risques de traite des êtres humains et d’esclavage moderne, et de respecter à tout moment les droits humains dans nos opérations commerciales et notre chaîne d’approvisionnement.

La lutte contre l’esclavage moderne chez MS Amlin Nos politiques

Compte tenu de la nature des activités de MS Amlin dans un environnement de services financiers hautement réglementé et des évaluations des risques entreprises par la société, MS Amlin estime que ses activités ne présentent pas de risque élevé en termes d’esclavage moderne et de traite des êtres humains. Mais nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers, et nous recherchons continuellement  de nouveaux moyens d’évoluer en réponse aux circonstances toujours changeantes. MS Amlin reste pleinement engagée dans la lutte contre les risques d’esclavage moderne dans ses propres activités et dans sa chaîne d’approvisionnement.

MS Amlin dispose d’un code de conduite (le « Code »), que la société demande à tous ses fournisseurs de matériaux de signer. Ce Code définit nos valeurs en tant qu’entreprise et nos attentes en matière de comportement. Il comprend une obligation explicite de se conformer à la Loi, notamment en demandant aux fournisseurs de s’assurer que les autres membres de leur chaîne d’approvisionnement adhèrent à nos valeurs et à nos pratiques éthiques. Le Code fournit également des indications pour repérer tout signe d’esclavage moderne et établit expressément que toute suspicion ou préoccupation concernant une violation du Code peut être signalée à MS Amlin par le biais d’un système indépendant de ligne téléphonique de dénonciation, qui permet aux employés de MS Amlin et à ceux qui travaillent pour les fournisseurs de MS Amlin de faire part de leurs préoccupations et de divulguer des informations sans craindre un traitement préjudiciable. Aucune question relative à l’esclavage moderne ou à la traite des humains n’a été soulevée par le biais de cette ligne téléphonique en 2022.

Contrats avec les fournisseurs

MS Amlin travaille avec des fournisseurs de bonne réputation et effectue des contrôles de diligence raisonnable complets et proportionnés de tels fournisseurs, afin de s’assurer que nous ne soutenons pas par inadvertance toute forme d’esclavage moderne. Tout fournisseur engagé selon les conditions contractuelles standard de MS Amlin est tenu de confirmer que tous les travaux ou services effectués ou tous les produits fournis à MS Amlin sont conformes à l’ensemble des lois, réglementations, exigences gouvernementales et directives industrielles applicables. Les conditions générales de MS Amlin prévoient également l’obligation pour les fournisseurs d’accepter nos politiques, y compris le Code, le droit de se soumettre à une inspection de notre part et les droits d’audits, qui consistent en des visites prévues dans les locaux du fournisseur, ainsi qu’en des audits de suivi afin de vérifier la bonne correction de la cause d’une éventuelle non-conformité.

Nous reconnaissons qu’il s’agit d’un effort constant, en particulier lorsqu’il convient de cartographier des chaînes d’approvisionnement à plusieurs niveaux, mais nous devons tenir compte des défis à relever à cet égard et de notre capacité à influencer les entités en aval de la chaîne pour qu’elles fassent preuve d’une diligence raisonnable supplémentaire à la demande d’un client qui n’a pas encore franchi de telles étapes et pour lequel notre pouvoir d’achat peut être faible. Toutefois, nous continuerons à relever ces défis et à rendre compte de manière transparente des problèmes rencontrés, et nous nous engagerons à travailler en collaboration avec nos fournisseurs afin d’exercer une plus grande influence en cas de découverte de domaines de préoccupation dans notre chaîne d’approvisionnement.

Gestion des risques d’esclavage et de traite des êtres humains

Nous reconnaissons qu’il peut y avoir des domaines au sein de notre entreprise où les risques d’esclavage moderne et de traite des êtres humains peuvent être plus élevés, s’ils ne sont pas correctement gérés. Par exemple, nous avons identifié que le personnel de soutien de nos installations, à savoir celui des services externalisés de nettoyage, de sécurité et d’entretien des bureaux, est le plus vulnérable aux mauvaises pratiques de travail, de même que dans notre chaîne d’approvisionnement. Lorsque nous avons identifié des domaines à plus haut risque, nous avons mis en place des mesures pour les atténuer. En prenant l’exemple de notre équipe chargée des installations, nous veillons à la tenue de relevés de temps pour tout le personnel de soutien, afin de nous assurer que les employés ne travaillent pas durant un temps excessif.

Efficacité en ce qui concerne la garantie que l’esclavage moderne et la traite des êtres humains n’ont pas  lieu dans l’entreprise ou ses chaînes d’approvisionnement.

C’est à MS Amlin de veiller à la sélection de ses fournisseurs et à son engagement auprès d’eux. À cet égard, nous ne cessons d’évaluer nos contrats d’approvisionnement en fonction de leur taille et de leur profil de risque dans le cadre de nos processus d’approvisionnement existants, et de prendre en compte le risque de présence éventuelle d’esclavage moderne ou de traite des êtres humains. En raison de la nature des activités de MS Amlin, de nos processus solides de recrutement, de vérification et d’embauche, et de la rationalisation de nos chaînes d’approvisionnement, nous continuons à penser qu’il existe un risque très faible d’esclavage, de servitude, de travail forcé ou obligatoire ou de traite des êtres humains dans toute partie de nos activités ou de nos chaînes d’approvisionnement. Nous travaillerons avec des fournisseurs qui se préoccupent de leur main-d’œuvre, de la qualité de leurs services et de leur impact  sur l’environnement, car nous considérons qu’ils constituent les meilleurs partenaires commerciaux à long terme. Comme indiqué ci-dessus, avant de s’engager auprès d’un partenaire commercial stratégique, nous mettons en œuvre un processus de diligence raisonnable pour nous assurer que nos principaux fournisseurs partagent nos valeurs.

Politique de dénonciation et de signalement au sein de MS Amlin

En 2021, nous avons commencé à dispenser une formation de sensibilisation au personnel ciblé afin de les aider à prendre conscience des problèmes liés à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains, et à comprendre les mesures à prendre dans le cadre de notre procédure interne de dénonciation et de signalement si un individu soupçonne un cas d’esclavage ou de traite d’êtres humains. À l’avenir, cette formation sera incluse dans le programme d’intégration des nouveaux arrivants concernés.

La politique de MS Amlin en matière de dénonciation et de prise de parole est diffusée de manière proactive au sein de l’organisation. Elle est soutenue par des programmes de formation obligatoires pour tous les employés. Cette politique comprend des procédures en vertu desquelles toute personne travaillant pour MS Amlin et nourrissant des inquiétudes concernant l’esclavage moderne ou la traite des êtres humains au sein de la société ou de l’un de ses partenaires de la chaîne d’approvisionnement, ou en rapport avec ceux-ci, doit faire part de ses inquiétudes, sans crainte de représailles ou de traitement préjudiciable du fait qu’elle a fait part de telles inquiétudes. Cette procédure d’établissement de rapport aide MS Amlin à contrôler et à réviser les domaines de risque identifiés, et à garantir que la société continue à développer des systèmes de gestion des risques appropriés et proportionnés en vue de lutter contre toute forme d’esclavage, de servitude, de travail forcé ou obligatoire ou de traite des êtres humains dans notre chaîne d’approvisionnement. Au cours de l’année 2023, nous avons l’intention de veiller à continuer de placer au premier plan l’importance des risques liés à l’esclavage moderne auprès de tous les principaux membres du personnel de l’entreprise, de façon à améliorer leur compréhension et leur sensibilisation aux risques liés à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains. Nous pensons que ceci renforcera la capacité de tels membres du personnel à comprendre et à gérer les risques liés à l’esclavage moderne au sein de l’entreprise, afin d’améliorer le suivi et de garantir que toute question soulevée soit signalée de manière efficace.

La présente déclaration a été approuvée au nom de MS Amlin par le Conseil d’administration de MS Amlin Corporate Services Limited le 6 juin 2023 et signée en son nom par Matthew Pasterfield, directeur de MS Amlin Corporate Services Limited.

[1] La présente déclaration établit les mesures prises par MS Amlin Corporate Services Limited, MS Amlin Underwriting Limited, MS Amlin Corporate Member Limited et MS Amlin Insurance SE, qui possède une succursale enregistrée au Royaume-Uni (« MS Amlin »), chacune de ces entités relevant du champ d’application de l’art. 54 (2) de la loi de 2015 sur l’esclavage moderne et des dispositions réglementaires de 2015 relatives à la loi de 2015 sur l’esclavage moderne (Transparence dans les chaînes d’approvisionnement).

[2] La transparence dans les chaînes d’approvisionnement : un guide pratique. Directives statutaires émises en vertu de l’article 54, paragraphe 9, de la loi de 2015 sur l’esclavage moderne et mises à jour le 13 décembre 2021.